Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente des Produits Numériques

Entre

Dimitri Collenne  (le vendeur), (contact : contact@dimitricollenne.com)

et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur), il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et Dispositions générales

 les présentes Conditions Générales Régis l'utilisation du site www.hypnose-pour- maigrir.fr

 ce site appartient et est géré par Dimitri Collenne.

 en utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps

Dimitri Collenne se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.hypnose-pour-maigrir.fr.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus.

Le site hypnose-pour-maigrir vend un programme minceur en ligne  “Hypno-ligne” contenant des fichiers MP3 en format numérique de séance d’hypnose. A l’issue de sa commande, le client recevra un e-mail avec ses identifiants de connexions, et pourra télécharger les fichiers audios au fur et à mesur de son avancée dans le programme hypno-ligne.

Article 3 : Prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. (code des auto-entrepreneurs)

Dimitri Collenne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits.

Le programme est disponible après confirmation du paiements, sous 15 minutes.

Article 5 : Commande.

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent:

  •  des séances d'hypnose en ligne téléchargeable et consultable en ligne.

Les biens liés à ces documents sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez cela comprend tous les produits énumérés toutes les informations, description ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentés avec la plus grande précision possible.

Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, description ou images car nous ne vous pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service ou résultats que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter c'est bien à vos propres risques.

 

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande.
Cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client, ainsi que vos identifiants de connexions.

Article 6 : Livraison.

Les produits numériques vendus sur le site hypnose-pour-maigrir sont disponibles en téléchargement et en ligne pour une durée de 120 jours après lesquels vous serez désinscrit de la plateforme et vos données personnelles seront effacées.

Essai gratuit:

  •  séance d'hypnose offerte

Article 7 : Modalités de paiement.

Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

Lorsque vous  fournissez vos renseignements de paiement, vous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. 

Article 8 : Droit de rétractation.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement.

Aucun remboursement n’est possible pour un fichier déjà téléchargé ou après déblocage du module “anneau gastrique virtuel”.

Article 10 : Réclamations.

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@dimitricollenne.com
Nous ne garantissons aucun résultat car cela dépend de la bonne écoute et de la bonne application des conseils par chaque personne.  il est à noté que les séances d'hypnose sont contre-indiqués pour les personnes épileptique, à pathologie psychologique et psychiatrique, pour les femmes enceintes, pour les enfants.  De plus, l'âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans, nous n'assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l'âge.

En tant qu'utilisateur, vous indemniser par les présentes Dimitri collenne de toute responsabilité, de tout coup, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des disponibilités énoncées dans le présent document.

Article 11 : Propriété intellectuelle.

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site et la propriété de Dimitri Collenne et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, texte, logo, document, fichier téléchargeable et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Dimitri Collenne conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 12 : Responsabilité.

du vendeur:

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable (fonctionnement de la plateforme, mises à jours, …)
les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

De l’acheteur:

En tant qu'utilisateur vous acceptez l'outil d'utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites à savoir:

  •  violer les droits de propriété intellectuelles des propriétaires du site ou de tout tiers au site.
  •  partager ces identifications de connexion avec un tiers
  •  utilisé pour un domaine autre que personnel les fichiers téléchargés.

 

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d'une manière qui viole les conditions d'utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site point nous vous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre site.

 

Article 13 : Données à caractère personnel 

lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit:

  •  que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joint à ce compte
  •  que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour, Exact et véridique et que vous mettez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.

 

Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, couriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit directement sur la plateforme du programme en ligne hypno-ligne ou par mail à contact@dimitricollenne.com

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable.

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources. 

Ce programme est uniquement destiné à une utilisation personnelle.
Cela signifie que : Vous ne pouvez pas publier nos ressources en votre nom, partager nos ressources ou les publier en ligne.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions (contact@dimitricollenne.com)

Article 16 : contact.

 veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. nos coordonnées sont les suivantes:

  •  directement en utilisant la plateforme du programme en ligne
  •  06 71 68 85 98
  •  contact@dimitricollenne.com
  •  100 faubourg d'Ambraille 88000 Épinal

 

 date d'entrée en vigueur : le 1er août 2023